PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CB COACHING SPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1500euros – 19 rue saint claude 93190 Livry Gargan  – RCS 537 988 792 000 17 (ci-après dénommée « CB COACHING SPORT ») et les consommateurs (ci-après dénommés le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible depuis l’URL suivante : www.notgivingin.fr ou sur tout service de communication au public en ligne (application mobile, application tablette, etc.) édité par CB COACHING SPORT (ci-après dénommés le « Site ») ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par l’enseigne CB COACHING SPORT  (catalogue, téléphone, etc...), en vue d’une livraison en France métropolitaine.

Ces conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la consommation, âgés d'au moins 18 ans, pour leur propre compte et ayant la capacité juridique de contracter.

Les commandes effectuées par ce processus de vente à distance doivent être destinées uniquement à l’usage personnel du destinataire des produits, ce qui exclut toute revente desdits produits à des tiers.

LA COMMANDE :

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.Toute commande implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.  Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande sur le Site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à CB COACHING SPORT.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Lors d’une commande via le Site, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet.

CB COACHING SPORT s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, CB COACHING SPORT s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours ou de rupture définitive, CB COACHING SPORT proposera au Client qui sera libre de refuser, de remplacer le produit indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure et ce, à un prix égal ou inférieur. CB COACHING SPORT est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. CB COACHING SPORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.122‑1 du Code de la consommation.

LES PRIX :

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de préparation, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits, à la date prévue par le décret d’application.
Les frais de port et de préparation sont facturés pour chaque produit commandé. Ces frais seront communiqués au Client avant validation de sa commande

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande (hors paiement fractionné). A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

EAFRICA conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le Client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

Le Client a le choix de régler sa commande :

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) :

• soit par carte bancaire. Le Client garantit à CB COACHING SPORT, lors de sa commande, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour CB COACHING SPORT de débiter son compte à due concurrence du montant des produits commandés.

• soit par chèque libellé à l’ordre de CB COACHING SPORT. Le Client indiquer au dos du chèque le numéro de sa commande (communiqué sur la confirmation de commande), et doit envoyer son chèque à l'adresse suivante :

CB COACHING SPORT                                                                

19 rue saint claude  

93190 Livry gargan

LES ETAPES TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE : 

1 – Ajouter des produits au panier

Le Client peut ajouter des produits au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » qui figure sur chaque fiche produit.

A chaque produit ajouté au panier, le Client est renvoyé sur la page « Récapitulatif du panier », il peut alors supprimer des produits du panier ou en modifier la quantité et choisir son mode de paiement. A chaque modification, la page se recharge afin de prendre en compte les modifications effectuées et de recalculer le montant total de la commande incluant les frais de port et de préparation.

Le Client pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier » et il sera dirigé vers la page d’identification.

2 – Création d’un compte

Sur la page d’identification, le Client peut :

- soit s’identifier via son mail et son mot de passe s’il est déjà client CB COACHING SPORT,

- soit créer un compte en cliquant sur le bouton «  Je créemon compte web ».

Des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Les renseignements obligatoires sont suivis d’un astérisque rouge. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer CB COACHING SPORT de tout changement le concernant.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre CB COACHING SPORT et ses Clients. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Avant de valider son compte, le Client doit fournir un mot de passe. L’adresse électronique fournie ainsi que le mot de passe serviront ensuite d’identifiant sur le Site. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

Après la validation du compte, le Client peut si nécessaire modifier les informations saisies puis valider son compte en cliquant sur le bouton « Valider ».

CB COACHING SPORT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Pendant le processus de création et de vérification du compte, le Client peut à tout moment accéder à son panier et le modifier en cliquant sur le bouton « Mon panier » en haut à droite de la page.

3 – Validation et paiement de la commande

Une fois les informations du compte client validées, le Client est dirigé vers la page de paiement sécurisé et doit choisir son mode de paiement (Voir paragraphe « Modalités de paiement »). S’il a choisi de régler par carte bancaire, il doit alors saisir les numéros de sa carte bancaire, le cryptogramme et la date de validité. Une fois toutes les informations renseignées, le Client devra obligatoirement confirmer son accord sur l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case requise sur le Site et confirmer son paiement en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Il peut choisir de revenir à son panier en cliquant sur le bouton « Annulation ».

A la confirmation du paiement, les données sont transmises à un organisme de sécurisation des paiements qui valide les données saisies. Le paiement peut alors :

- soit être accepté et le récapitulatif de la commande apparaît à l’écran ;

- soit être refusé. Le Client peut tenter de saisir de nouvelles données de carte bancaire. Tant que le paiement n’a pas été accepté, la commande n’est pas validée. 

Une fois le paiement accepté, il n’est plus possible pour le Client de modifier sa commande. Si besoin, il pourra contacter le Service Relation Clientèle de CB COACHING SPORT au numéro de téléphone suivant 0660345985 ou par le biais du formulaire disponible ici.

Toutes les données relatives à la commande du Client (sauf les données bancaires) sont archivées par CB COACHING .

4 – Confirmation de la commande

Quel que soit le mode de paiement, CB COACHING SPORT confirme la prise en compte de la commande du Client passée sur le Site par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

- les produits commandés,

- l'indication du prix TTC des produits,

- les frais de port et de préparation,

- les adresses de livraison et de facturation.

5 -  Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon compte / mes commandes ». L’accès à cette rubrique nécessite que le Client se soit au préalable identifié avec son adresse électronique et son mot de passe.

LA LIVRAISON

1 - Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, CB COACHING SPORT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

2 - Les délais de livraison

CB COACHING SPORT s’engage à livrer le Client dans les délais annoncés avant la validation de la commande. Lors d’un paiement par chèque, ces délais s’entendent à compter de la date de réception du chèque.

3 - Réception

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommages aux produits, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison qu’il adressera à CB COACHING SPORT, les dispositions de l’article « GARANTIES » ci-dessous restant par ailleurs applicables.

DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Le délai de rétractation ne pourra être exercé dans les cas suivants :

- la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- la fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

Le Client pourra exercer son droit de rétractation issu des dispositions légales de l’article L.121-21 du Code de la consommation et par ailleurs, la garantie « satisfait ou remboursé » en contactant le Service Relation Clientèle de  CB COACHING SPORT au numéro suivant : 0660345985 (coût d’un appel local) ou en adressant à CB COACHING SPORT le formulaire de rétraction disponible ici ou par tout autre moyen écrit. Le Client devra à cet égard contacter le Service Relation Clientèle de CB COACHING SPORT au numéro suivant : 0660345985 (coût d’un appel local) afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour qu’il devra reproduire sur le formulaire et l’adresse à laquelle il doit retourner son colis.

Les produits devront être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis (s'ils ne sont pas en état d'être recommercialisés) ne pourront pas être repris.

Les produits seront renvoyés par le Client à CB COACHING SPORT aux frais du Client au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de sa décision de se rétracter ou de mettre en œuvre la garantie « satisfait ou remboursé ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est égal au montant des frais de port et de préparation aller facturé par CB COACHING SPORT au Client.

CB COACHING SPORT remboursera alors au Client le prix du/des produit(s) et des frais de port et de préparation aller  au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter ou de mettre en œuvre la garantie « satisfait ou remboursé ». Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits par CB COACHING SPORT ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.On entend par preuve de l’expédition le récépissé de dépôt à la Poste.CB COACHING SPORT ne remboursera pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CB COACHING SPORT. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que CB COACHING SPORT utilise un autre moyen de paiement.

Si le Client informe CB COACHING SPORT de sa décision de se rétracter postérieurement au délai imparti ou adresse les produits postérieurement au délai de quatorze jours à compter de sa décision de se rétracter ou de bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé », CB COACHING SPORT renverra au Client les produits aux frais du Client.

GARANTIES

 CB COACHING SPORT est tenue, pour tous les produits vendus sur son Site ou par correspondance, à l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par le Client ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier devra contacter le Service Relation Client de CB COACHING SPORT au numéro de téléphone suivant 0660345985 (coût d’un appel local) ou par le biais du formulaire disponible ici pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) produit(s) dans les plus brefs délais. Le Service Client de CB COACHING SPORT accusera réception de la demande du Client et lui confirmera la marche à suivre. A réception des instructions du Service Relation Client de EAFRICA, le Client renverra les produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à CB COACHING SPORT à l’adresse indiquée par CB COACHING SPORT.

Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé, CB COACHING SPORT procèdera alors, au choix du Client :

• soit au remboursement du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s),
• soit à l’échange du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande du Client. L’envoi du ou des produits au Client sera fait aux frais de CB COACHING SPORT  et selon les conditions des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où un produit se révèlerait défectueux durant la période de garantie commerciale contractuelle, le Client est invité à prendre contact avec le Service Relation Clientèle au numéro de téléphone suivant 06.60.34.59.85 (coût d’un appel local) ou par le biais du formulaire disponible ici qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son article.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine. Les risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client. Après examen du produit, CB COACHING SPORT se réserve la possibilité soit d’échanger le produit, soit de le rembourser au prix d’achat.

L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du produit par CB COACHING SPORT.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-        correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-        présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

EXTENSION DE GARANTIE

L'extension de garantie prendra effet à l'issue de la garantie commerciale contractuelle et aux mêmes conditions (cf. paragraphe ci-dessus « GARANTIES »). Il est rappelé que la garantie commerciale contractuelle a pour point de départ la date indiquée sur le justificatif de livraison adressé au Client. Le coût de l'extension de garantie diffère selon le produit et est indiqué au Client sur le Site préalablement à sa commande dans la rubrique « Mon panier ».

DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et livraisons et plus généralement à la gestion d’opérations de prospection commerciale. Ces données sont destinées à CB COACHING SPORT et ses partenaires extérieurs.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle par le biais du formulaire disponible ici et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par CB COACHING SPORT seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires des dites données nominatives. De plus, conformément à l’article L.121-34 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

FORCE MAJEURE

L’exécution par CB COACHING SPORT de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement de CB COACHING SPORT

CB COACHING SPORT informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement selon le procédé énoncé à l’article « GARANTIES ».

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement le contrat conclu avec CB COACHING SPORTsont soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le Client peut saisir un médiateur. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En revanche, les consommateurs Belges sont soumis au droit Belge et à la compétence des juridictions belges et les consommateurs suisses, au droit suisse et à la compétence des juridictions suisses.